CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.moog-paris.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale Moog Paris appartenant à la société HEXAGONE au capital de 600 000EUROS, dont le siège est situé au 38 Allée de l’Ermitage 93340 LE RAINCY et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro Siret 482 097 037 00014.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, express et écrite. Moog Paris peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.moog-paris.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

ARTICLE 1 - PRIX

 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en (EUR/USD/GBP), EURO/US DOLLARS/POUND STERLING TVA incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en EUR/USD/GBP (€/$/£).

1.4 - Moog Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Moog Paris jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Sauf mention contraire, les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

1.7 - Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution CyberPlus Paiement de la Banque Populaire. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement 3D-Secure, un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur Internet. Votre paiement est ainsi 100% sécurisé.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - Le client peut commander sur internet via le site www.moog-paris.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00* au : +33 1 85 08 14 57.

*HEC = heure d'Europe centrale

2.2 – Moog Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

2.3 - Tout contrat conclu avec le client sera archivé sur le site moog-paris.com pendant une durée de un an. Pour accéder au(x) contrat(s) archivé(s) qu'il a souscrit, le client devra en faire la demande en se rendant sur son compte client.

2.4 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2.5 - Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Moog Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Moog Paris et ses clients.

3.3 - Le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil Français, conclu dès votre clic sur le bouton « suivant » après l’acceptation des conditions générales de vente de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

3.4 - Pour les paiements par virements, la commande restera valide pendant 5 jours après la date de validation de la commande. Si le virement ne nous est pas parvenu dans ce délai, la commande sera annulée.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.

4.3 - Pour le paiement par virement, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client dans les 20 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Moog Paris offre au client les frais de livraison pour toute commande passée sur le site internet www.moog-paris.com quelque soit le montant de la commande.

5.2 - La livraison est facturée 5€ pour une livraison « express ».

5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Moog Paris ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte.

5.4 - Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

5.5 - En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

5.6 - Le traitement des paiements par virement bancaire étant plus long, vous devez compter entre 2 et 7 jours supplémentaires au délai initial de livraison. Pour recevoir votre commande rapidement, nous vous recommandons de régler vos achats par carte bancaire.

5.7 - A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’informer Moog Paris le cas échéant, de toute anomalie la concernant, le plus rapidement possible.

5.8 - Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous. Moog Paris ne peut être tenu responsable de ce dépôt en point relais.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par paiement sur le site PAYPAL, si le montant de la commande est inférieur à 300€.

- soit par son module de paiement en ligne Cyber Plus Paiement (Banque Populaire).

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Moog Paris vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec Cyber Plus Paiement.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, Cyber Plus Paiement ou notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe ou mobile où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

- soit par virement sous 5 jours

Le virement doit parvenir à Moog Paris sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Moog Paris avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

Pour obtenir les coordonnées bancaires de Moog Paris, merci de nous envoyer un mail à contact@moog-paris.com

- ou par téléphone au+ 33 1 84 17 64 48 

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

www.moog-paris.com applique le protocole 3D Secure de la Banque Populaire afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Moog Paris agit contre la fraude en collaboration avec la Banque Populaire dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code de sécurité qui vous est au préalable communiqué par votre banque.

En pratique, cela signifie que lorsque vous entrerez votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui peut vous demander des informations supplémentaires. Chaque banque dispose de différents moyens d'authentification.

 

ARTICLE 8 : RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L 121-20 du droit de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour ce faire, le Client devra

• effectuer une demande de retour ou d’échange par mail à contact@moog-paris.com
• renvoyer le(s) produit(s) en parfait état, complets (emballage, accessoires, notice, garantie...) accompagnés du bon de retour complété, à l'adresse suivante 

 

HEXAGONE SARL

38 allée de l'Ermitage

93340 LE RAINCY

France

 

Les produits retournés incomplets, abîmés, rayés, endommagés ou détériorés par le client ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de la société Hexagone. Il est alors nécessaire de fournir une preuve d’envoi lors du retour, le montant sera alors remboursé dans un délai de 20 jours à compter de la réception du retour.

Sauf si le client a souhaité un échange du produit, le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les échanges sont acceptés dans la limite des stocks disponibles uniquement pour un même modèle, dans une couleur différente et pour un montant équivalent ou dans le cas d’une non-conformité du produit de notre fait. Dans le cas d’un échange les frais de port du deuxième envoi sont offerts par Moog Paris.

En application de l’article L. 121-20-2 du Droit de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer sur les produits qui ont été designés ou personnalisés par le client (caractéristiques différents que celles initialement proposées sur le site internet, gravure, raccourcissement de bracelet ou toute autre personnalisation).
Ainsi, nous n’accepterons aucun retour de produits personnalisés. Nous vous demandons donc de bien vérifier votre commande avant de procéder à sa validation.
Vous ne pourrez pas annuler une commande une fois celle-ci validée.

 

ARTICLE 10 - DELAIS

10.1 - Livraison Standard

Le prestataire Lettre Max ou So Colissimo permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif et est non contractuel.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Moog Paris pour permettre à Moog Paris de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer de 15 à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au domicile du destinataire désigné dans le bon de commande ou retourné chez Moog Paris.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, Moog Paris procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur, sous réserve de stock disponible, ou au remboursement de la commande.

 

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de Moog Paris est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h00 au + 33 1 84 17 64 48 ; par e-mail : contact@moog-paris.com; par courrier à adresser à:

HEXAGONE SARL

Service clientèle

38 allée de l'Ermitage

93340 LE RAINCY

France

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Moog Paris sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Moog Paris est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Moog Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13.2 - Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

13.3 - En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir des sites www.moog-paris.com, Moog Paris ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

13.4 - En cas d'achats à titre professionnel, Moog Paris n'encourra aucune responsabilité pour tous préjudices indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

15.1 - Moog Paris, en collaboration avec la Banque Populaire, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.moog-paris.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile, copie d’une carte d’identité, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par mail.

La Banque Populaire et l’intermédiaire chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Banque Populaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison sécurisée avec le serveur de paiement de la Banque Populaire (adresse https:// paiement.systempay.fr).

Moog Paris ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

Lorsque vous voyez « https » affiché sur la barre d’adresse de votre, ceci indique que toutes les informations qui sont échangées avec le serveur de la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Avec Cyberplus Paiement, vous avez la garantie que Moog Paris est bien référencé auprès de la Banque Populaire pour encaisser des transactions sur Internet.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site www.moog-paris.com, Cyberplus Paiement vous présente un ticket électronique, représentant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Cyberplus Paiement : http://www.cyberpluspaiement.com

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus conserver vos données personnelles en nous envoyant un message via la page contact ou par mail contact@moog-paris.com

 

ARTICLE 16 - SOLDES

16.1 - Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Parisienne où se situe le siège social de la société.

 

ARTICLE 17 - DETAXE

Commande d’un produit pour un usage hors de France : merci de lire attentivement ce paragraphe.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit hors U.E., vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. www.moog-paris.com ne traitera pas les demandes de détaxe. Toute demande de détaxe se verra refusée.

 

ARTICLE 18 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

18.1 - Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un problème survient dans les 2 ans après la date de réception et si cela entre dans le champ des garanties légales de conformité d’un produit. Les frais d’envois en SAV du produit sont à la charge du client, Moog Paris se chargera des frais de renvoi au client une fois le produit pris en charge.

Cependant, l’utilisateur du produit est responsable des coûts de réparation non pris en charge par la garantie Moog Paris et devra envoyer son ou ses produit(s) à l’adresse suivante :

 

HEXAGONE SARL

Service après-vente

38 allée de l'Ermitage

93340 LE RAINCY

France

 

18.2 - Le renvoi de la montre après réparation s'effectue à l'adresse de livraison de la commande. Si l'adresse n'est plus correcte, le client doit prendre contact avec le service clientèle qui effectuera le changement. Tous changements d'adresse dans le compte client n'est pas valable.

Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie.

18.3 - Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie Constructeur valable pendant deux années.

18.4 - Concernant les produits Moog Paris, les garanties constructeur ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, piles, bracelets...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Moog Paris

- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion, contact avec un composant chimique...)

18.5 - Le tableau ci-dessous vous indique les utilisations possibles de votre montre selon son étanchéité.

 

Information about housing bottom	descriptive	Rain, splashing	Crockery, household and bath	Swimming, snorkeling	Scuba diving
Any	Not waterproof	No	No	No	no
3 atm	Water resistant 30m	Yes	Yes, carefully	No	no
5 atm	Water resistant 50m	Yes	Yes	Yes, carefully	no
10 atm	Water resistant 100m	Yes	Yes	Yes	no
20 atm	Water resistant 200m	Yes	Yes	Yes	Yes

 

ARTICLE 19 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de www.moog-paris.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) www.moog-paris.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Moog appartient à la société HEXAGONE

Siège social : 38 allée de l’Ermitage, 93340 Le Raincy

SARL au capital de 600 000 euros

N° SIRET 482 097 037 00014

N° TVA FR74 482097037

 

Les Horaires d’ouverture:

Le siège social de Moog -Paris est ouvert du :

Lundi au Vendredi (de 9h00 à 17h00 HEC)

Notre bureau reste fermé pendant le week-end (samedi et dimanche), les jours fériés, et autres vacances publiques françaises.

 

*HEC = heure d'Europe centrale